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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-08-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides sur l'appel d'André le Boeuf, procureur en la Cour, contre une Sentence arbitrale du 27 juin 1690.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747990s

Notice n° :  FRBNF33747990