Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-11-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides (qui ordonne que jusqu'au 1er août prochain, il sera payé aux prisonniers détenus pour dettes civiles en cette ville de Paris, 7 sols par jour pour leurs aliments et que les créanciers seront tenus d'en consigner un mois par avance) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478837

Notice n° :  FRBNF33747883