Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que sur les arrêts d'enregistrements et de vérification de toutes lettres patentes, il sera mis quatre écus pour l'Hopital-Général [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747876z

Notice n° :  FRBNF33747876