Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-10-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de faire aucuns entrepôts à 8 lieues à la ronde près Paris, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende ; et ordonne que toutes les marchandises seront apportées au bureau de la douane [Texte imprimé]

Publication : Paris : Th. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478074

Notice n° :  FRBNF33747807