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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-04-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant décharge des vins que les fermiers exigeaient de ceux qui ont des pressoirs bannaux et particuliers, rendu sur les poursuites de Madame la Marquise de Lavardin et autres, contre les fermiers des Aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Thierry, 1687

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747799b

Notice n° :  FRBNF33747799