Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides qui condamne Claude Guillé, au carcan du poteau, aux halles de la ville du Mans, avec un écriteau, pour avoir supposé un autre nom que le sien en une obligation, afin de voler à l'adjudicataire des gabelles, un quart de sel, en 20 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33747695



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23696 (734)
support : livre