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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides donné en faveur de bourgeois et habitants des paroisses des élections dépendantes de la Cour et portant défenses de lever aucun droit de gros pour le remuage des vins [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Guillery, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476601

Notice n° :  FRBNF33747660