Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-01-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui décharge Guillaume Le Juge de la demande de M. Henry Cossard, fermier des aides du plat pays de l'élection de Paris au sujet des droits d'augmentation de courtage et de jaugeage pour la quantité de 21 demie queue de vin [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747559j

Notice n° :  FRBNF33747559