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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-09-06. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des écuries du roi employés dans les états étant au greffe de la Cour, jouiront des privilèges, exemptions de tailles et logements de gens de guerre, et autres immunités attribués à leurs charges) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Bouillerot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747541g

Notice n° :  FRBNF33747541