Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour des Aydes. Du unziéme[sic] janvier 1673 [Texte imprimé]. Portant reglement pour le payement des anciens, & nouveaux, cinq sols d'entrée pour muid de vin & vendanges, avec le parisis, douze & six deniers d'iceux, par les nobles gentils-hommes.

Publication : [S. l., 1673]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 11 janv. 1673

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour des Aides. Du onzième janvier 1673

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747524w

Notice n° :  FRBNF33747524