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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-01-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui condamne les intéressés aux Aides du plat pays de Paris de restituer à Jacques Huot, les six livres, exigées à tort de son vigneron, pour un prétendu droit de gros et ordonne qu'il jouira de tous les privilèges attribués à sa charge de secrétaire du roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747502k

Notice n° :  FRBNF33747502