Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-10-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant réglement entre les officiers de l'élection de Nogent-sur-Seine et l'avocat du roi en ladite élection [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Bessin, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747307r

Notice n° :  FRBNF33747307