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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-09-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant confirmation des privilèges attribués aux officiers commensaux de la maison de la reine mère du roi et de ceux de Monsieur le duc d'Orléans, pour jouir des exemptions des tailles, aides et autres impositions [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Léché, 1656

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472540

Notice n° :  FRBNF33747254