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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1630-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que M. de la Grange, fermier général des cinq grosses fermes et douane de Lyon, percevra les droits de sa ferme, tant en la province de Berry, qu'en autre de ce royaume suivant la déclaration du roi donnée à Cognac le 30 juin 1621 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337469582

Notice n° :  FRBNF33746958