Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fidélité, foi et hommages, déclarations du temporel, aveux et denombrements seront mis dans un dépôt général en la chambre d'Anjou [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337461298

Notice n° :  FRBNF33746129