Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris
Titre conventionnel : [Acte. 1650-05-27. Paris]
Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes portant que le traitté fait à l'Hostel de ville, pour le recouvrement des deniers des tailles de la généralité d'Orléans de l'année mil six cens quarante-huict sera exécuté ; et lesdits deniers employez au payement des rentes de ladite année sans divertissement ; avec deffenses aux payeurs des rentes de délivrer leurs quittances comp tables à la descharge de Macé Colletet commis à la recepte générale dudit Orléans pour l'année mil six cens quarante neuf ; ains à la descharge du receveur général dudit Orléans en exercice, en ladite année mil six cens quarante-huict [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33746077v
Notice n° :
FRBNF33746077