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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-05-27. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes portant que le traitté fait à l'Hostel de ville, pour le recouvrement des deniers des tailles de la généralité d'Orléans de l'année mil six cens quarante-huict sera exécuté ; et lesdits deniers employez au payement des rentes de ladite année sans divertissement ; avec deffenses aux payeurs des rentes de délivrer leurs quittances comp tables à la descharge de Macé Colletet commis à la recepte générale dudit Orléans pour l'année mil six cens quarante neuf ; ains à la descharge du receveur général dudit Orléans en exercice, en ladite année mil six cens quarante-huict [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746077v

Notice n° :  FRBNF33746077