Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements
Titre conventionnel : [Acte. 1657-08-29. Paris]
Titre(s) : (Arrêt de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements portant réglement pour la perception des taxes mises sur les roturiers possédant des fiefs et autres biens nobles.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33745807n
Notice n° :
FRBNF33745807