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Auteur(s) : France. Bailliage (Châteauroux)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-06-26. Châteauroux]

Titre(s) : [Arrêt de la Chambre du Conseil du bailliage de Châteauroux portant que tous officiers de judicature n'ayant pas encore été reçus devant un juge royal devront se présenter devant le dit Conseil dans un délai de six semaines] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744187z

Notice n° :  FRBNF33744187