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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-30. Paris]

Titre(s) : Sentence, portant défenses aux marchands epiciers de vendre ni débiter aucunes marchandises de lards sallés, & qui déclare valable la saisie faite sur le Sr. Bernard, marchand epicier, des lards sallés qu'il débitoit, en confisque le tiers au profit des jurez chaircuitiers, le condamne en cinquante livres de dommages & intérests, & aux dépens [Texte imprimé]. Du 30. juillet 1744.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres au Paradis, & à la Croix Blanche.1744.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence, portant défenses aux marchands épiciers de vendre ni débiter aucunes marchandises de lards salés, et qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Bernard, marchand épicier, des lards salés qu'il débitait, en confisque le tiers au profit des jurés charcutiers, le condamne en cinquante livres de dommages et interêts, et aux dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337412923

Notice n° :  FRBNF33741292