Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-03. Paris]

Titre(s) : Sentence, qui déclare valable la saisie des marchandises de lards sallés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurez chaircutiers avec dépens [Texte imprimé]. Du 3. juillet 1744.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres au Paradis, & à la Croix Blanche.1744.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence, qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés charcutiers avec dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741278j

Notice n° :  FRBNF33741278