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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-08. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, portant défenses aux maîtres patissiers de saler aucun jambon ni lard, qui ne soit coupé par lardons, salé & assaisonné, et qui declare la saisie de plusieurs jambons & morceaux de lards, salez, sur le nommé Locquet, maitre patissier-traiteur à Paris bonne & valable au profit des jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers, avec amende, dommages, intérêts & dépens [Texte imprimé]. Du 8 mai 1744.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres au Paradis. 1744.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence donnée par Claude-Henri de Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police, portant défenses aux maîtres pâtissiers de saler aucun jambon ni lard, qui ne soit coupé par lardons, salé et assaisonné, et qui déclare la saisie de plusieurs jambons et morceaux de lards, salés, sur le nommé Locquet, maître pâtissier-traiteur à Paris bonne et valable au profit des jurés de la communauté des maîtres charcutiers, avec amende, dommages, intérêts et dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741225z

Notice n° :  FRBNF33741225