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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-03-08. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui casse & annulle l'enregistrement fait au baillage de Coutances, de la déclaration du Roi du dix octobre dernier, envoyée par le Grand-Conseil. Du 8 mars 1756. [Texte imprimé]

Publication : (De l'imprimerie de J. J. Le Boulanger [sic], rue des Jésuites [1756].)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Fausse adresse. Impr. en France d'après le matériel typographique et ornemental ainsi que le papier. - Bandeau gravé sur bois aux armes royales et portant la devise "Nec pluribus impar"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330350

Notice n° :  FRBNF33733035