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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-06]

Titre(s) : [Arrest de la cour de parlement de Toulouse... qui supprime un "Mémoire" et une "Suite de Mémoire", imprimé pour le sieur Desangles contre le sieur Canalettes.] [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Pijon, s. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732183w

Notice n° :  FRBNF33732183