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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-02-21. Douai]

Titre(s) : Instructions que M. le procureur-général du parlement de Flandres donne aux baillis, mageurs, gens de loi et procureurs d'office des communautés du ressort de cette cour, concernant les réparations des chemins [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1788

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731270k

Notice n° :  FRBNF33731270