Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-10-25. Tournai]

Titre(s) : Arrêt de parlement lequel ordonne l'enregistrement au greffe de la cour de celui rendu au conseil d'Etat le 5 octobre 1697, en faveur des tabellions garde-notes de la Flandre occidentale [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33731191



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23691 (9)
support : livre