Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-04-30. Grenoble]

Titre(s) : Arrêt de... parlement... au sujet de l'édit... de janvier 1768, portant règlement pour la police et discipline du grand-conseil [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 9 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731117v

Notice n° :  FRBNF33731117