Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-10-10. Grenoble]

Titre(s) : Ordonnance de la cour de parlement de Dauphiné sur le fait de la police [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337310523

Notice n° :  FRBNF33731052