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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-03-23. Dijon]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement entre Claude Uchard, lieutenant particulier assesseur criminel au présidial de Bourg et bailliage de Bresse, et Bernard Caussel, lieutenant Criminel auxdits sièges.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730193q

Notice n° :  FRBNF33730193