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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Paris, Par lequel Monseigneur l'Archevesque de Roüen est maintenu dans sa Juridiction pleine & entière sur la Ville de Pontoise & le Vexin François [Texte imprimé]

Publication : A Rouen : De l'Imp. de la Veuve d'Eustache Viret, 1694

Description matérielle : 4°, (2 fts de titre et 44 p.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301137

Notice n° :  FRBNF33730113