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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-28]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, d'entrer ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès,... sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public... [Texte imprimé]

Publication : Paris : chez N. H. Nyon, Imp., 1789

Description matérielle : 4°. Pièce

Note(s) : 28 avril 1789

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337300714

Notice n° :  FRBNF33730071