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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-02-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la justice de Louvres et d'Orville en Parisis, pour l'exécution des réglements concernant la police et le maintien de l'ordre public [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729998m

Notice n° :  FRBNF33729998