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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-09-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement portant qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les appels comme d'abus portés par les sieurs Daguin et Bourget contre l'évêque de Chartres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728885r

Notice n° :  FRBNF33728885