Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-23. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois février mil sept cent soixante-seize [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon et daté 1771. - Arrêt de Parlement qui déclare nulles, de nul effet et comme non avenues les publications et enregistrements faits par le bailliage siège présidial de Nancy le 13 du présent mois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois février mille sept cent soixante-seize

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728431q

Notice n° :  FRBNF33728431