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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant général de police au Chastelet... qui condamne le nommé Sébastien Arnoult à estre attaché au carcan et au bannissement pour cinq ans ; et le nommé Jean Dujour d'assister à ladite exécution et au bannissement pour trois ans, pour avoir usé de violences et voyes de fait envers le guet... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, 1744

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337255229

Notice n° :  FRBNF33725522