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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne le nommé Pierre Regnault, clerc de procureur, en l'amende de cent livres, & le prive de l'entrée du Palais pendant six mois, pour avoir été arrêté avec une épée [Texte imprimé]. Du 14. août 1731

Publication : Paris : P. Simon, 1731

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724852t

Notice n° :  FRBNF33724852