Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris
Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-14. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne qu'il sera disjoint du procès de Jean-François Gruet les états d'imputation des sommes par lui payées en gros, recepissés, registres roles, quittances et autres pièces pour etre rendus aux syndics et jurés des communautés et autres auxquels ils appartiennent... [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33724098x
Notice n° :
FRBNF33724098