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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-10-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre des vacations ordonnant la continuation par le Lieutenant criminel du Châtelet du procès commencé par le bailli de Vincennes contre certains habitants de cette localité coupables de dégats dans les vignes d'officiers exempts de la taille.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1713

Description matérielle : Placard in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723758c

Notice n° :  FRBNF33723758