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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-06-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du Parlement de Paris portant règlement entre les officiers de police de la ville et faubourgs de Troyes et les maitres et gardes de la communauté des marchands de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723248p

Notice n° :  FRBNF33723248