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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du parlement... portant omologation de la transaction passée entre... l'archevesque duc de Reims, premier pair de France,... et les maire, échevins et gens du conseil de la ville de Reims, du 20 juillet 1703 [Texte imprimé]

Publication : Reims : N. Portier, 1704

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337232340

Notice n° :  FRBNF33723234