Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-08-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement rendu sur les conclusions de M. l'avocat général d' Aguesseau, au sujet des baux à cens dans la coutume de Péronne, Roye et Montdidier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33722857



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23671 (390)
support : livre