Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-04-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des notaires tabellions de la ville de Provins qui leur donne la préséance en toutes assemblées publiques et particulières [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722613w

Notice n° :  FRBNF33722613