Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris
Titre conventionnel : [Acte. 1691-09-03. Paris]
Titre(s) : Arrêt définitif (du parlement) contre la dame abbesse de Fontevrault (faisant défense aux fermiers du péage appelé Le Trépas de Loire, à Saumur, de lever aucun droit sur les sucres, sirops et cassonnades provenant des rafineries d'Orléans, et les condamnant à restituer les sommes indument perçues.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337225279
Notice n° :
FRBNF33722527