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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-02-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement homologuant un accord fait entre Me Nicolas Dongois, premier et principal commis au greffe civil, et Mathieu de Sirmond, pourvu de la charge de principal commis au greffe à la charge du Conseil de la Grand-Chambre, pour l'expédition des arrêts.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337224914

Notice n° :  FRBNF33722491