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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général entre les officiers de la sénéchaussée et siège prèsidial d'Angoulème pour les fonctions de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Langlois, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722388z

Notice n° :  FRBNF33722388