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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-06-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des curés ou vicaires perpetuels, qui condamne les curés primitifs à payer portion congrue, suivant la nouvelle déclaration quoiqu'ils ne perçoivent point de dimes dans les parroisses [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223252

Notice n° :  FRBNF33722325