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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-02-21]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement en faveur des Curés, contre les gros décimateurs écclésiastiques, porte que les Curés précompteront seulement les fonds de leurs Cures, en déduction de leur portion congrue et charge les gros décimateurs de la totalité des dîmes. Du vingt unième Février 1688 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1688

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722302d

Notice n° :  FRBNF33722302