Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-23. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la quatrième des Enquestes, au profit de dame Marthe d'Estourmel, marquise de Hautefort. Contre messire Roland de Neubourg, seigneur de Sarcelles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Succession de Marthe Leroy

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la quatrième des enquêtes, au profit de dame Marthe d'Estourmel, marquise de Hautefort, contre messire Roland de Neubourg, seigneur de Sarcelles

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Neubourg de Sarcelles, Rolland de. 1682]

Sujet(s) : Leroy, Marthe -- Succession (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721989q

Notice n° :  FRBNF33721989