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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-05-03. Paris]

Titre(s) : Arrest [du Parlement] qui justifie que Mme Le Lièvre, du nom de laquelle Chauvigny avoit abusé pour faire une vexation au Sr de Vienne, en exécution de l'exploict qu'il lui fit donner par son huissier Jolly n'a point voulu soustenir une aussi mauvaise procédure et s'est laissée juger par déffaut, après avoir déclaré au sieur de Vienne qu'elle avait ceddé ses droits au sieur Garrot sous un nom supposé, sous le bénéfice d'une remise et ne vouloit prendre aucun interest dans l'affaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337215570

Notice n° :  FRBNF33721557