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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-05-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, enjoignant à Madeleine Louet, veuve de Longueil, et à Nicolas Louet, sieur de la Devansais, de remettre au conseiller Pierre Catinat leurs requêtes et pièces, relatives à leur demande en partage des successions de leurs père et mère, selon la coutume applicable aux roturiers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721123k

Notice n° :  FRBNF33721123