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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-07-19]

Titre(s) : Arrêt du Parlement du 19 juillet 1641, portant répartition de monastères et fixation de limites entre les deux provinces de Saint-François et de Saint-Yves du tiers-ordre de Saint-François, commençant par ces mots : Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre... comme le jour et date des présentes... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718260j

Notice n° :  FRBNF33718260